📜 Conditions Générales d’Utilisation – atlas-pro.online

1. Introduction

Bienvenue sur atlas-pro.online. En accédant à notre site web et en utilisant nos services IPTV, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).
Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Objet

atlas-pro.online fournit des services IPTV permettant aux utilisateurs d’accéder à des programmes télévisés et à divers contenus numériques via Internet.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site et des services associés. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités et sont intégrées par référence.

3. Éligibilité

  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services.
  • En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité légale de consentir aux présentes Conditions et garantissez l’exactitude des informations fournies.

4. Accès au Site

4.1 Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Vendre, louer ou exploiter commercialement le Site ou son contenu.
  • Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site.
  • Utiliser le Site pour développer un service concurrent.
  • Copier, distribuer ou transmettre une partie du Site sans autorisation écrite préalable.
  • Partager vos identifiants ou utiliser des moyens techniques (VPN, proxy) pour contourner des restrictions géographiques ou sécuritaires.

5. Comptes Utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

5.2 Sécurité

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé. Toute négligence (mot de passe faible, partage d’accès) engage votre responsabilité.

6. Paiements et Abonnements

  • Les frais d’abonnement, modalités de paiement et politiques de remboursement sont précisés sur le Site.
  • Les paiements sont non remboursables, sauf mention contraire dans notre Politique de Remboursement.
  • Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
  • En cas de renouvellement automatique, vous serez informé des modalités et pourrez résilier avant la date d’échéance.

7. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour :

  • Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur.
  • Transmettre des contenus nuisibles, illégaux, frauduleux ou offensants.
  • Participer à des publicités non autorisées, du spamming ou du phishing.
  • Perturber la sécurité, la stabilité ou la fonctionnalité du Site.
  • Contourner les systèmes de protection technique (DRM, restrictions d’accès).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logos, logiciels, bases de données, playlists, EPG) est la propriété exclusive de atlas-pro.online ou de ses concédants.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Contenu Utilisateur

9.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus soumis sur le Site. Ceux-ci ne doivent pas violer les droits de tiers ni les lois applicables et doivent être exempts de virus ou malwares.

9.2 Licence

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

10. Liens et Publicités de Tiers

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers ou afficher des publicités.
Nous ne contrôlons pas ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques. Leur utilisation se fait à vos risques et périls.

11. Déni de Responsabilité et Limitation

  • Le Site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie.
  • Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les équipements.
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service.
  • Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions dues à des facteurs externes (connexion Internet, matériel de l’utilisateur, force majeure).

12. Résolution des Litiges

  • Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois européennes.
  • Arbitrage : Tout litige sera résolu par arbitrage obligatoire, sur une base individuelle. Les recours collectifs ne sont pas autorisés.
  • Une tentative de médiation préalable est encouragée avant tout arbitrage.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou accès au Site, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des Conditions.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment, mais les paiements déjà effectués restent acquis.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions mises à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via le Site.

15. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD, qui détaille :

  • La collecte et l’utilisation de vos données (IP, logs, paiements).
  • Les finalités (authentification, facturation, sécurité).
  • Vos droits (accès, rectification, suppression).
  • Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

  • 📧 Email : info@atlas-pro.online
  • 📱 WhatsApp : +44 7491 596574